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Le nouveau code foncier et domanial présenté

La Conférence Administrative Départementale (CAD) du Borgou a tenu, ce mercredi 18 avril à la préfecture de Parakou, sa quatrième réunion ordinaire au titre de l’année 2018. Les travaux ont porté entre autre sur le nouveau code foncier et domanial en République du Bénin et la plan annuel d’assistance-conseil réaménagé du Borgou. C’est l’autorité préfectorale Djibril Mama Cissé elle-même qui a présidé ladite réunion en présence des représentants des structures déconcentrées de l’État dans le Borgou.

Barnabas OROU KOUMAN

Le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé a honoré à la tradition. Conformément aux textes qui régissent son service, il a réuni autour de lui tous les responsables des services départementaux dans le cadre de la conférence administrative départementale. À ce titre, il a choisi informer ou rappeler aux membres de la conférence le contenu du nouveau code foncier en république du Bénin.
L’assistance a eu droit à une communication sur le contenu du nouveau code foncier et domanial en République du Bénin présenté par Joël Dadjo, régisseur de la propriété foncière et hypothèque du Borgou-Alibori. Celui-ci a essentiellement répondu à la question, Qu’est-ce qui est permis en matière du foncier et qui peut acquérir la terre ? A cette question, Joël Dadjo répond, « le premier critère pour acquérir un lopin de terre en agglomération ou non est la nationalité. Il faut être donc Béninois. Le deuxième critère concerne les étrangers. Pour ceux-ci, il faut qu’il soit possible pour les Béninois d’effectuer la même opération chez lui. Dans le cas contraire, il lui faut une amphitheose qui est de 50 ans ». Il est également revenu sur les modes d’acquisition de terre au Bénin qui sont entre autres, le testament, le don ou l’achat.

A sa suite, c’est Zaya-Dine Adéyeni, chef service de la planification et aménagement du territoire à la préfecture de Parakou, qui a présenté le point d’exécution du programme annuel d’assistance conseil qui est une activité du préfet au profit des communes.
La séance a pris fin par le point des activités des différents représentants des services déconcentrés de l’État dans le Borgou et les préoccupations diverses.

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