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APRES L’ASSEMBLEE NATIONALE

La Cour constitutionnelle valide la constitution révisée

Suite à la requête du président de la République intervenue le 04 novembre 2019, les sept sages de la Cour Constitutionnelle se sont réunis ce mercredi 6 nombre pour une audience spéciale devant aboutir au contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Au terme d’une séance ayant duré quelques heures, Me Joseph Djogbénou et les autres membres de la haute juridiction ont décidé d’approuver le texte portant modification de la loi fondamentale intervenue le vendredi 1er novembre 2019.

Alors que les regards de certains citoyens étaient tournés vers la haute juridiction, les députés de la 8è législature quant à eux peuvent désormais se frotter les mains quant à l’issue de cet acte qui relève de leurs prérogatives. Par décision DCC 19-504 rendue ce mercredi 06 novembre 2019, la Cour constitutionnelle valide ainsi la Révision de la Constitution. En bref, les sages déclarent conformes à la Constitution, les 47 articles modifiés par le Parlement. Mais lors du contrôle de constitutionnalité, le rapporteur a relevé une erreur sur la dénomination de la loi.

Selon nos sources, il s’agit d’une « erreur matérielle ». « Il s’est agi en intitulé de « Loi Constitutionnelle ». A en croire le président Joseph Djogbénou, la loi révisée ne saurait porter autre dénomination que celle qu’elle révise ». Face à cette irrégularité peu considérable, la Cour n’aura pas besoin de renvoyer la copie au Parlement pour la correction car elle pourra s’en occuper elle-même. A rappeler que le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin s’est effectué au cours d’une audience spéciale convoquée par le président de l’institution.

Charles HONVOH

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