BÉNIN/CLÉS DE RÉPARTITION DES SIÈGES : L’expert en décentralisation Franck Kinninvo explique

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Le dimanche 17 mai dernier, les électeurs ont exprimé leur suffrage sur le tout le territoire national pour élire leurs conseillers et maires. Après la proclamation des résultats qui aura lieu dans quelques jours, les candidats seront soumis à la phase de distribution des sièges suivant plusieurs modalités définies par la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin .

Ainsi, selon l’expert en décentralisation Franck Kinninvo, plusieurs considérations entrent en jeu pour cette répartition. La première règle selon les dispositions de l’article 184 de la loi suscitée est l’obtention d’au moins 10% des suffrages valablement exprimés au niveau national par chaque formation politique. Le calcul des 10% est basé sur le nombre de votants diminués des bulletins nuls.

Pour les arrondissements qui n’ont qu’un seul siège, l’article 187.6 indique que le siège revient au candidat qui obtiendra le plus de suffrages exprimés et appartenant à une liste ayant obtenu les 10% de représentativité au plan national. En ce qui concerne les arrondissements ayant plus d’un siège, plusieurs cas sont possibles.

Premièrement, le parti ayant eu les 10% obtient la majorité des suffrages valablement exprimés. A défaut d’obtenir la majorité des suffrages valablement exprimés, le parti obtiendra plus de 40% desdits suffrages. Ce qui implique une première attribution de la majorité absolue des sièges à pourvoir c’est-à-dire la moitié plus un à ce parti. Dans le cas où deux partis ayant les 10% ont plus de 40% des suffrages, le parti ayant obtenu le plus fort suffrage remporte l’attribution de la majorité absolue des sièges. Les sièges restant seront enfin répartis entre tous les partis ayant eu 10% de représentativité au niveau de l’arrondissement suivant la rège de la plus forte moyenne.

Deuxièmement, dans les arrondissements où il y a plusieurs sièges à pourvoir, les sièges seront répartis entre tous les partis ayant eu les 10% au plan national mais aussi les 10% dans l’arrondissement en question. Si aucune liste n’a les 10% dans l’arrondissement, la Cena ne pourra attribuer aucun siège aux partis. Les élections seront reprises dans cet arrondissement.

Débora YAROU (Stg)

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