BÉNIN/JUSTICE : Voici les premières décisions de la cour Djogbénou

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BÉNIN/JUSTICE

 

Voici les premières décisions de la cour Djogbénou

 

  1.  revirement jurisprudentiel. Le mandat du Cos-Lépi que préside l’He Yahouédehou prend impérativement fin le 30 juin prochain.
  2. Audience publique à la Cour : La loi portant régime juridique du bail conforme à la Constitution
  3. Audience publique à la Cour : La loi 2018-10 portant protection aménagement et mise en valeur de la zone du littoral est conforme à la Constitution.
  4. Haute juridiction/DCC 18-131 du 21 juin 2018 : La loi 2018-14 portant code de procédure pénale est conforme à la Constitution
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