CONDAMNE A 07 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE,  Kouagou N’kouéi Pascal recouvre sa liberté

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CONDAMNE A 07 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE,
Kouagou N’kouéi Pascal recouvre sa liberté

La cour présidée par Seidou Gomina Abdou-Moumouni assisté de Batamoussi Essowè et Amoussou Firmin après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré l’accusé Kouagou N’kouéi Pascal coupable des faits et condamné à 07 ans de réclusion criminelle.

Résumé des faits

Dame N’Tcha Sanga épouse Kouagou N’kouéi Pascal, s’est rendue chez ses parents pour y ramener des porcins dans le cadre de ses activités d’élevage. Las d’attendre le retour de son épouse après cinq jours d’absence, Kouagou N’Kouéi Pascal décida, le 27 Octobre 2010 d’aller s’enquérir des motifs du retard de son retour. Une fois sur les lieux, il surprit dans la chambre de sa femme celle-ci et son cousin dont il soupçonne des relations adultérines. Après une discussion entre les deux hommes, une bagarre éclata au cours de laquelle Kouagou N’Kouéi Pascal réussit à déposséder son rival de son fusil. Avec la crosse de l’arme, il lui asséna plus coups à la tête et sur le corps jusqu’à ce que Sanga N’Tcha s’écroule et rendit l’âme quelques instants sur-le-champ. Interpellé puis inculpé d’assassinat, Kouagou N’Kouéi Pascal a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure tout en expliquant que le cousin de sa femme tient des relations adultérines et incestueuses avec elle et disparaît du village en même temps qu’elle à l’occasion des déplacements de celle-ci.

Les débats

L’accusé Kouagou N’Kouéi Pascal, à la barre, a reconnu les faits qui lui reprochés mais nuance qu’il a agit sous l’effet de la colère.
Linsoussi Nasser avocat général après un rappel des faits, a relevé des erreurs matérielles par rapport à la qualification de l’infraction. Pour lui, il y a lieu de retenir le meurtre pour l’accusé, qui a d’ailleurs reconnu les faits. Après avoir défini le meurtre comme un homicide commis volontairement conformément à l’article 295 du Code Pénal. Le meurtre suppose trois éléments constitutifs. L’élément légal est l’article 295 du Code Pénal, l’élément matériel est un acte positif de nature à donner la mort. Le constat de décès établit que la mort est causée par une arme blanche ajoutée à cela l’aveu de l’accusé qui a déclaré avoir assené deux coups à la tête de la victime avec comme résultat la mort de celle-ci qui est une personne humaine vivante au moment des faits. L’élément moral est l’intention coupable, en l’espèce, la partie visée par les coups de l’accusé, c’est-à-dire la tête. Pour le représentant du ministère public, l’infraction de meurtre est constituée. L’état d’ébriété de l’accusé peut-être admis comme une cause d’atténuation de la peine parce qu’il existe une jurisprudence en la matière. C’est au regard de ces observations que l’avocat général Linsoussi Nasser a requis que la cour déclare l’accusé coupable de meurtre et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.
Pour Me Huguette Bokpè Gnancadja conseil de l’accusé, les faits de la cause renvoient à une histoire d’amour qui amène loin. Elle dit ne pas avoir la même lecture de l’enquête de moralité de l’accusé que le ministère public. Son client est quelqu’un de bien dont le seul défaut est qu’il est additif à l’alcool. L’avocat plaide le doute parce que l’instruction a navigué entre trois qualifications pour l’infraction, elle a d’abord parlé d’assassinat, ensuite de coups mortels et enfin de meurtre. Beaucoup d’erreurs matérielles qui traduisent un manque de conviction. Le crime de son client est d’aimer sa femme et de ne vouloir la partager avec personne. Le conseil de l’accusé a pour finir laisser la latitude à la cour de faire une application bienveillante de la loi pénale pour son client.

Albérique HOUNDJO (Br Borgou-Alibori)

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