CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX : Severin Quenum pour diriger le comité chargé de l’examen et de l’étude préalables

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Pour juger de la recevabilité des conventions et accords internationaux, il faut une appréciation pertinente en amont pour s’assurer de leur concordance avec l’ordonnancement juridique interne. C’est d’ailleurs, ce qu’a fait l’objet de la nomination d’un comité en charge lors du conseil des ministres réuni le mercredi 09 septembre dernier. Ainsi, le présent comité est institué sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Sévérin Maxime Quenum. C’est désormais lui qui veillera à son bon fonctionnement.
Par ailleurs, cette précaution vise aussi à vérifier la compatibilité des conventions et accords internationaux avec les objectifs de développement national et de rayonnement du pays au plan international.

En effet, le comité aura notamment pour attributions, de tenir à jour une base de données des conventions et accords internationaux déjà ratifiés par le pays. De même, il aura également à faire une prospection objective des accords et conventions qui présentent un intérêt certain pour le Bénin.

Faut-il le préciser, le conseil a adopté sous cette même rubrique les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Eau et des Mines ; celui portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Energie ; et enfin le décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Production Audiovisuelle.

Rodrigue ANAGO (Stg)

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