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NOUVEAU CODE ELECTORAL

Voici les principales innovations apportées

Le processus pour les prochaines échéances électorales est désormais tracé par les députés de la 8e législature. Cette matinée du jeudi 14 novembre 2019, ils ont adopté un nouveau Code électoral composé de nombreuses innovations. Il s’agit entre autre, de l’institution des élections générales, l’institution de mesure de discrimination positive au profit d’une forte représentation des femmes au parlement, l’institution du parrainage à partir de la présidentielle de 2021, la création d’un poste de vice-président, d’une meilleure équité dans la répartition des sièges des députés et des conseillers communaux.

Le nouveau Code électoral comprend aussi l’institution d’une nouvelle liste électorale vu que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) vient à terme en 2021. On note également la réforme de la Commission électorale nationale autonome (Céna) à partir de 2021, l’institution d’un Conseil électoral, et d’une direction générale des élections. Le texte ainsi adopté est composé de 207 articles répartis en six livres. Les deux premiers livres sont consacrés aux règles générales qui organisent les élections en République du Bénin ; le troisième livre concerne les règles particulières applicables pour l’élection présidentielle ; le quatrième quant à lui évoque les règles particulières applicables pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale ; le cinquième livre a rapport aux règles particulières applicables pour l’élection des membres des Conseils communaux ; et le sixième livre est consacré aux dispositions transitoires et finales.

On retient donc, l’institution de l’opérationnalisation des élections générales à partir de 2026; l’institution de mesure de discrimination positive au profit des femmes. 24 sièges sont réservés exclusivement aux femmes à raison d’une femme par circonscription électorale, ce qui porte le nombre de députés de 83 à 109 sièges; la création d’un poste de vice président élu en duo avec le président de la République ; l’institution du parrainage à partir de l’élection présidentielle de 2021. Ainsi, pour être candidats, le duo présidentiel doit être parrainé par 10% de l’ensemble des députés et des maires et satisfaire la caution de 50 millions de F cfa; une meilleure équité dans la répartition des sièges des députés et des conseillers communaux; l’institution d’une nouvelle liste électorale dénommée “Lei” à la fin de la Lépi en 2021; l’institution d’un conseil électoral et d’une direction générale des élections à la fin du mandat des membres actuels de la Cena. La caution des candidats à la députation est désormais de 1,5 millions F cfa par candidat et pour les candidats aux élections communales est de 20.000 F cfa.

C’est bien clair et limpide que ce code adopté s’est basé sur les recommandations voulues par l’ensemble de la classe politique au cours du dialogue politique.

Charles Honvoh

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