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OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT

Louis Vlavonou appelle ses collègues au contrôle de l’action gouvernementale

Longtemps accusés d’être la caisse de résonance du pouvoir exécutif, les députés de la huitième législature sont face à leurs prérogatives constitutionnelles qui, entre autres, leur confèrent le contrôle de l’action gouvernementale, un exercice qui ne porte pas encore ses fruits. A la faveur de son discours d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale ce mercredi 23 octobre 2019, le président de l’organe législatif, l’honorable Louis Vlavonou a invité ses pairs à s’acquitter de cette mission.

« Je voudrais aborder à présent une dimension, non des moindres, de la mission dévolue à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur », ainsi parlait le président de l’Assemblée Nationale comme pour rappeler à ses collègues l’une des fonctions du parlementaire.

Loin d’être une simple formalité, cet exercice auquel les députés ne sauront se dérober, constitue une exigence de la Constitution, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple qu’ils sont et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi Louis Vlavonou invite ses collègues, à faire usage des moyens individuels et collectifs de contrôle que leur confère la Constitution et ce, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs.

Néanmoins, ils pourraient également explorer d’autres chantiers légaux en s’appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
Selon le président Vlavonou, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances. A ce titre, cette commission permanente du Parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles- ci.
De-même, conformément aux dispositions de l’article 119 du Règlement intérieur, tous les documents et les renseignements destinés à permettre l’exercice du contrôle du budget général de l’Etat et des budgets autonomes ou la vérification des comptes des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au Président de l’Assemblée nationale à l’attention du Président de la Commission des finances et du Rapporteur spécial désigné pour exploitation. Tout ceci pour inviter ses pairs à ne pas se cantonner uniquement aux questions écrites, orales ou d’actualités dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

Charles HONVOH

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