RECADRAGE DU POUVOIR DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUX : Quand l’irresponsabilité de certains élus pousse Talon à bout !

3 mois déjà | Écrit par
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.Vers la vassalisation des 77 maires ?

La quatrième mandature de la décentralisation au Bénin s’ouvre avec quelques injonctions de la part du gouvernement de la rupture à l’endroit des nouveaux maires. La plupart de ces injonctions visent à recadrer un temps soit peu le pouvoir des conseils municipaux et communaux suite à certains constats désolants faits à partir de la gestion peu orthodoxe de certains maires de la dernière mandature. Une situation qui déjà présage la restriction de l’autonomie légale des communes au Bénin et pouvant transformer les maires en des vassaux de l’exécutif.

Edouard ADODE

Selon l’article 21 de la loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, les collectivités locales sont dotées « une personnalité juridique et de l’autonomie financière ». C’est d’ailleurs au nom de cette autonomie que certaines communes du Bénin exigent le transfert de certaines compétences se retrouvant sur leur territoire et étant restées jusqu’à présent dans le giron de l’Etat central. Mais au lieu d’espérer que ces ressources retourneront sous la quatrième mandature, aux communes, c’est plutôt à un recadrage du pouvoir des élus locaux qu’on assiste.
Primo, dès la fin des élections communales et municipales, c’est un arrêté du ministre de la décentralisation Alassane Séidou qui interdit aux maires d’engager des dépenses et de procéder à des recrutements dans les mairies. Suite à cet arrêté ministériel, le gouvernement a opté pour la création d’une agence pour la gestion financière des communes. Ainsi, les Fonds d’Appui au Développement des Communes (Fadec) qui constituent la principale ressource de plusieurs mairies, seront désormais logés au niveau de cette agence qui sera chargée de suivre l’usage qui est fait de ces fonds par les collectivités locales. Par conséquent, les passations des marchés publics au niveau de chaque mairie se feront sous le regard averti de cette agence, histoire de réduire considérablement les marges de manœuvre des exécutifs communaux en vue d’assurer l’équité et l’égalité dans l’exécution des travaux au profit des populations.
Secundo, au cours du dernier conseil des ministres, le gouvernement de Patrice Talon a intimé l’ordre aux 77 maires de suspendre toutes les opérations de lotissement en cours dans les communes. De même, un embargo est mis sur toutes les transactions foncières autour des réserves administratives des communes. Une situation qui durera au moins six mois, le temps pour le gouvernement de voir clair dans la façon dont le foncier est géré dans les communes du Bénin. Ce qui confirme le soupçon de bradage des réserves administratives par certains maires des mandatures passées.
Au terme de ces mesures conservatoires, il va sans dire que de grandes réformes seront sûrement engagées en vue de limiter le pouvoir des maires afin de leur éviter de tomber dans le piège de la mal gouvernance des ressources des collectivités locales. Ainsi, il est clair qu’une partie de leur autonomie sera confiée à l’Etat central faisant de chaque maire un vassal exécutant simplement l’ordre du gouvernement.

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